Conditions générales d'emploi annonces - Webannonce §1 PROPRIETE ---------------------- Les annonces employée dans le module suivant restent et resteront la propriété de Webannoce Belgique, toutes utilisations frauduleuse portera sur des poursuites judiciares régies par la législation Belge §1.1 TRANSFERT DE PROPRIETE --------------------------- Seul Webannonce accordera à ses sites partenaires * le droit d'utilisation de ses annonces a des fins publicitaires et avec le consentement de ses Webannonceurs* * Webannonce entend par Webannonceurs toutes personnes physiques ou sociéte ayant publiée une annonce sur sont site d'exploitation * Webannonce entend par Site partenaire touts site Amateurs ou Proffessionel employant le module suivant §2 ACCEPTATION PARTENARIAT -------------------------- Seul le Webmaster ou le service de Direction de Webannonce Belgique a le droit d'accepter ou refuser un partenariat avec un site §2.1 PRISE EFFET DE PARTENARIAT ------------------------------- La prise d'effet du partenariat avec un site se fait dans le 48 heures apres installation du code de l'aplication qui suis sur le site demandeur Le Webmaster ou le Service de Direction de Webannonce se réserve le droit d'accepter ou de refuser le site Demandeur qui a pour but la pédophilie ou tout droit à l'atteinte de la vie privée §3 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ---------------------------------------- En cliquant sur le lien "étape 2" vous reconnaissez avoir lu et compris et accepté les conditions générales du module suivant ------------------------------------------------- FIN DES CONDITIONS GENERALES ---------------------------

ETAPE 2 >>>